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Changement de terminologie administrative à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la terminologie administrativeCode de l'éducationArt. R234-33-4 : Règles de désignation et participation des membres du conseil de l'éducation nationale à Mayotte
→ Version 2 : Précision sur les agents concernés par l'accord préalableCode de l'éducationArt. R234-33-5 : Fonctionnement du conseil de l'éducation nationale à Mayotte
→ Version 3 : Modification terminologique
- Code de l'éducationArt. R234-33-2, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologiqueCode de l'éducationArt. R562-8 : Calendrier scolaire à Mayotte
→ Version 2 : Précision terminologique sur l'organisation administrativeCode de l'éducationArt. D372-3 : Attribution du diplôme national du brevet à Saint-Barthélemy
→ Version 6 : Modification du terme « département » en « Département de Mayotte"
- Code de l'éducationArt. R234-33-3, Art. R562-8, Art. D372-3