Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2015
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Décret sur les contrats de travail pour étudiants
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.