Code de l'éducation

Article D564-2

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Article D564-2

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 511-3 (Règles pour les élèves des lycées maritimes) à D. 511-5 (Règles pour les élèves des établissements agricoles), D. 511-23 (Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en Andorre), D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline), D. 511-54 (Contester une décision disciplinaire en Andorre) à D. 511-56 (Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon), D. 511-58 (Applicabilité des règles d'appel disciplinaire) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne), D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-9 (Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer), D. 521-16 (Décoration des constructions scolaires) sauf en ce qui concerne les lycées, D. 521-18, D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15, D. 531-17, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9 du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 (Demande d'agrément pour les associations éducatives) et des articles D. 551-10 (Composition du conseil académique des associations éducatives) et D. 551-11 (Rôle du conseil académique des associations éducatives), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 (Adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans les procédures disciplinaires scolaires) à D. 564-7 (Composition de la commission d'appel en Nouvelle-Calédonie) et D. 564-9 (Adaptations du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie) à D. 564-11 (Adaptations des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie).

Toutefois, les articles D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire) à D. 521-15 ne sont applicables qu'aux établissements d'enseignement privés du premier degré.

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Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles scolaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de vie scolaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf exceptions.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 511-3 (Règles pour les élèves des lycées maritimes) à D. 511-5 (Règles pour les élèves des établissements agricoles), D. 511-23 (Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en Andorre), D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline), D. 511-54 (Contester une décision disciplinaire en Andorre) à D. 511-56 (Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon), D. 511-58 (Applicabilité des règles d'appel disciplinaire) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne), D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-9 (Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer), D. 521-16 (Décoration des constructions scolaires) sauf en ce qui concerne les lycées, D. 521-18, D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15, D. 531-17, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9 du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 (Demande d'agrément pour les associations éducatives) et des articles D. 551-10 (Composition du conseil académique des associations éducatives) et D. 551-11 (Rôle du conseil académique des associations éducatives), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 (Adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans les procédures disciplinaires scolaires) à D. 564-7 (Composition de la commission d'appel en Nouvelle-Calédonie) et D. 564-9 (Adaptations du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie) à D. 564-11 (Adaptations des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie).

Toutefois, les articles D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire) à D. 521-15 ne sont applicables qu'aux établissements d'enseignement privés du premier degré.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 8 : Modification des règles d'application du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions du livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie suite à un décret spécifique, tandis que la version précédente ne mentionnait pas cette référence réglementaire.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance