Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 511-3 (Règles pour les élèves des lycées maritimes)Art. D.511-3Règles pour les élèves des lycées maritimesLes règles pour les élèves des lycées maritimes dépendent du règlement de l'établissement, qui fixe leurs droits et devoirs. à D. 511-5 (Règles pour les élèves des établissements agricoles)Art. D.511-5Règles pour les élèves des établissements agricolesLes règles pour les élèves des établissements agricoles sont définies dans le code rural., D. 511-23 (Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en Andorre)Art. D.511-23Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en AndorreEn Andorre, les conseils de discipline des écoles françaises ajoutent un élève supplémentaire choisi par les autres élèves., D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline)Art. D.511-46Règles communes entre conseils de disciplineL'article explique que les règles du conseil de discipline d'un établissement scolaire s'appliquent aussi au conseil départemental, avec quelques adaptations., D. 511-54 (Contester une décision disciplinaire en Andorre)Art. D.511-54Contester une décision disciplinaire en AndorreEn Andorre, les décisions du conseil de discipline peuvent être contestées dans les huit jours par la famille, l'élève ou le chef d'établissement. à D. 511-56 (Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.511-56Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-MiquelonL'article adapte les règles d'appel des décisions disciplinaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon en modifiant les références aux autorités académiques., D. 511-58 (Applicabilité des règles d'appel disciplinaire)Art. D.511-58Applicabilité des règles d'appel disciplinaireLes règles sur l'appel des décisions du conseil de discipline s'appliquent aux collèges et lycées municipaux ou départementaux, sauf exceptions. à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne)Art. D.511-73Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenneLes comptes rendus des réunions du conseil académique de la vie lycéenne sont envoyés à tous les membres et aux établissements concernés., D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs)Art. D.521-1Adaptations du calendrier scolaire par les recteursLes recteurs d'académie peuvent modifier le calendrier scolaire national si nécessaire, par exemple à cause de la situation géographique d'une école ou de problèmes locaux. à D. 521-9 (Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer)Art. D.521-9Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-merLes écoles agricoles en Corse et dans les DOM peuvent adapter leur calendrier scolaire, avec l'accord des directeurs de l'agriculture., D. 521-16 (Décoration des constructions scolaires)Art. D.521-16Décoration des constructions scolairesLes écoles doivent suivre les règles de décoration pour les bâtiments publics. sauf en ce qui concerne les lycées, D. 521-18, D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15, D. 531-17, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9 du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 (Demande d'agrément pour les associations éducatives)Art. D.551-4Demande d'agrément pour les associations éducativesLes associations qui aident les écoles doivent demander un agrément au ministre ou au recteur selon leur niveau d'action. et des articles D. 551-10 (Composition du conseil académique des associations éducatives)Art. D.551-10Composition du conseil académique des associations éducativesLe conseil académique des associations éducatives est dirigé par le recteur et composé de représentants d'associations, de personnel éducatif, de parents d'élèves et du ministère. et D. 551-11 (Rôle du conseil académique des associations éducatives)Art. D.551-11Rôle du conseil académique des associations éducativesLe conseil académique des associations éducatives donne son avis sur les agréments locaux et examine les résultats des activités complémentaires dans l'académie., sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 (Adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans les procédures disciplinaires scolaires)Art. D.564-3Adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans les procédures disciplinaires scolairesL'article précise les adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant la notification des décisions du conseil de discipline, en ajoutant le recteur de l'académie de Normandie comme destinataire des copies. à D. 564-7 (Composition de la commission d'appel en Nouvelle-Calédonie)Art. D.564-7Composition de la commission d'appel en Nouvelle-CalédonieLa commission d'appel en Nouvelle-Calédonie est composée de plusieurs membres nommés pour deux ans, dont des chefs d'établissement, un professeur et des représentants des parents d'élèves. et D. 564-9 (Adaptations du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie)Art. D.564-9Adaptations du Code de l'éducation en Nouvelle-CalédonieLe texte modifie des articles du Code de l'éducation pour la Nouvelle-Calédonie, en supprimant ou remplaçant certaines mentions pour les adapter au contexte local. à D. 564-11 (Adaptations des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie)Art. D.564-11Adaptations des règles éducatives en Nouvelle-CalédonieL'article explique comment les règles sur les associations éducatives s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques..
Toutefois, les articles D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire)Art. D.521-10Organisation de la semaine scolaireLes élèves ont 24 heures de cours par semaine, réparties sur neuf demi-journées, avec des pauses et des activités complémentaires. à D. 521-15 ne sont applicables qu'aux établissements d'enseignement privés du premier degré.
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