Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 4

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Article 4

L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article 1er dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article 1er dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance