Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 4

Abrogé14 juin 2015

Créé le 29 avril 2007

L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article 1er dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.

Effets de cet article

cite

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'

article 1er

dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.