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Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 5 (Attribution des bourses aux étudiants), peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 7 avril 2011

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