Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 14 juin 2015
Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 5 (Attribution des bourses aux étudiants), peuvent être modifiées par décret.