Code de l'éducation

Article R261-4

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2	Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018
Article R. 231-10	Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 et R. 232-24	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-25 à R. 232-27	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-28 et R. 232-29	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-30 à R. 232-33	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-34	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-35	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-36	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-37 à R. 232-40	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-41	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-42	Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008
Article R. 232-43	Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007
Article R. 232-44	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-45	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-46 et R. 232-47	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-48	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 241-3 Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas Article R. 241-5 Articles R. 241-7 à R. 241-10	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Article R. 241-11	Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017
Articles R. 241-12 et R. 241-13	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 241-14	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Articles R. 241-15 et R. 241-16	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 242-1	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R231-2 Code de l'éducationart. R231-10 Code de l'éducationart. R232-33 Code de l'éducationart. R241-8 Code de l'éducationart. R236-1 Code de l'éducationart. R242-1 (V) DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 Décret n°2018-526 du 26 juin 2018

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2

En résumé. La mise à jour précise les références des décrets applicables à plusieurs articles, notamment en séparant les articles R. 232-42 à R. 241-16 et R. 242-1 qui étaient auparavant regroupés sous une seule référence de décret.

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 11

En résumé. La nouvelle version précise et détaille les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en spécifiant leur rédaction respective issue de différents décrets.

En vigueur du vendredi 29 juin 2018 au samedi 27 juin 2020

Modifié parDécret n°2018-526 du 26 juin 2018art. 2

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets pour certains articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, notamment pour l'article R. 231-2 qui passe du décret n° 2016-1522 au décret n° 2018-526.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 28 juin 2018

Modifié parDécret n°2016-1574 du 23 novembre 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique concernant l'applicabilité des articles R. 236-1 à R. 236-4 dans les îles Wallis et Futuna, en précisant leur portée relative aux représentants des parents d'élèves.

En vigueur du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1522 du 10 novembre 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version remplace la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna par un tableau, tout en mettant à jour la référence du décret pour l'article R. 231-2.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 13 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015art. 11 (V)

En résumé. La nouvelle version ajoute l'applicabilité des articles R. 231-2 et R. 231-10 dans les îles Wallis et Futuna, avec une référence spécifique à leur rédaction issue d'un décret de 2015.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version précise que les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna sont ceux modifiés par le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 13 juin 2015