DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1

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Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Code de l'éducationArt. R242-1 : Règles du Haut Conseil de l'évaluation
→ Version 2 : Changement de nom et de cadre réglementaire
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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