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DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

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DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Code de l'éducationArt. R242-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. R242-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D374-5-1 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D374-3 (M) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. R374-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D373-2-1 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D373-2 (M) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. R373-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D371-3 (M) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. R371-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R264-5 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R263-5 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R261-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationChapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation d... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1