Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom et de cadre réglementaire
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicableCode de l'éducationArt. R263-5 : Application de règles éducatives en Polynésie française
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicablesCode de l'éducationArt. R264-5 : Application des règles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicable
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicableCode de l'éducationArt. R263-5 : Application de règles éducatives en Polynésie française
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicablesCode de l'éducationArt. R264-5 : Application des règles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicable
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1