Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 9

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Article 9

Les diverses situations donnant droit en tout ou en partie aux émoluments prévus à l'article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) sont définies par les articles D. 911-46 (Vérification de la présence des enseignants français à l'étranger) à D. 911-52 (Résiliation anticipée du contrat d'un agent à l'étranger) du code de l'éducation et les articles 10 à 13 (Rémunération en cas d'appel spécial pour les agents à l'étranger),15 (Congé de maladie des agents publics) et 18 du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002 · Dernière version le 14 juin 2015

Les diverses situations donnant droit en tout ou en partie aux émoluments prévus à l'article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) sont définies par les articles D. 911-46 (Vérification de la présence des enseignants français à l'étranger) à D. 911-52 (Résiliation anticipée du contrat d'un agent à l'étranger) du code de l'éducation et les articles 10 à 13 (Rémunération en cas d'appel spécial pour les agents à l'étranger),15 (Congé de maladie des agents publics) et 18 du présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance