Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de l'éducationArt. D161-1 : Application de l'article R. 123-8 à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Précision de la rédaction applicableCode de l'éducationArt. D163-1 : Application de l'article R. 123-8 en Polynésie française
→ Version 4 : Précision de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :