DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D123-6

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Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé. Le décret élargit les commissions informées des conventions de prestations de services et met à jour les références législatives pour les formations universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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