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Chapitre III

Saint-Martin

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Article R773-2

Dispositions spécifiques à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article R773-1

Article R773-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VII à Saint-Martin

Résumé Le Code de l'éducation s'applique à Saint-Martin avec des règles adaptées.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

6 versions

11 cités

Historique des versions

Version 6

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Extension de l’application aux collectivités d’outre‑mer sans exceptions

Résumé des changements L’article passe d’une application limitée à la Polynésie française, avec de nombreuses exceptions et références à un décret, à une application automatique à Saint‑Martin sans exclusions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

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Suppression d'une exception et mise à jour du décret

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exception relative à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712‑33, met à jour le décret applicable (2020‑785 du 26 juin 2020) et enlève la description détaillée du décret précédent.

En vigueur à partir du dimanche 28 juin 2020

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° 2020-785 du 26 juin 2020.

Version 4

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Changement de décret de référence

Résumé des changements Le texte passe de la référence au décret 2014‑604 (budget et régime financier) à la référence au décret 2019‑344 (modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers).

En vigueur à partir du lundi 22 avril 2019

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 3

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Changement de décret référencé

Résumé des changements Le texte passe du décret n°2015‑652 du 10 juin 2015 au décret n°2014‑604 du 6 juin 2014 pour préciser la rédaction des dispositions applicables.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Version 2

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Mise à jour de la référence au décret et précision de son champ d’application

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret applicable, passant du décret de 2013 à celui de 2015, et précise qu’il concerne les dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.