Code de l'éducation

Article R773-1

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles universitaires à Saint-Martin

Résumé. Les règles pour les universités s'appliquent aussi à Saint-Martin, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R712-2 Code de l'éducationart. R712-33 Code de l'éducationart. R715-2 Code de l'éducationart. R715-4 Code de l'éducationart. R715-12 Code de l'éducationart. R716-2 Code de l'éducationart. R717-10 Code de l'éducationart. R718-1 Code de l'éducationart. R731-1 Code de l'éducationart. R741-1 Décret n°2019-344 du 19 avril 2019

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 7

En résumé. L’article passe d’une application limitée à la Polynésie française, avec de nombreuses exceptions et références à un décret, à une application automatique à Saint‑Martin sans exclusions.

Les dispositions du présent livre s'appliquentde plein droità Saint-Martinsous réserve des ⏺ adaptations prévues auprésent chapitre.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 12

En résumé. La nouvelle version supprime l'exception relative à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712‑33, met à jour le décret applicable (2020‑785 du 26 juin 2020) et enlève la description détaillée du décret précédent.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, ⏺ des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ⏺° 2020-785 du 26 juin 2020.

En vigueur du lundi 22 avril 2019 au samedi 27 juin 2020

Modifié parDécret n°2019-344 du 19 avril 2019art. 6

En résumé. Le texte passe de la référence au décret 2014‑604 (budget et régime financier) à la référence au décret 2019‑344 (modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers).

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargéde l'enseignement supérieur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 21 avril 2019

Modifié parDécret n°2014-604 du 6 juin 2014art. 20

En résumé. Le texte passe du décret n°2015‑652 du 10 juin 2015 au décret n°2014‑604 du 6 juin 2014 pour préciser la rédaction des dispositions applicables.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budgetet au régime financier des établissements publicsd'enseignement supérieuret de recherche.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 10

En résumé. Le texte met à jour la référence au décret applicable, passant du décret de 2013 à celui de 2015, et précise qu’il concerne les dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.