Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 9

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Article 9

La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours des services académiques, d'un projet professionnel. Ce projet peut prévoir l'accomplissement d'une formation professionnelle.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours des services académiques, d'un projet professionnel. Ce projet peut prévoir l'accomplissement d'une formation professionnelle.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance