Code de l'éducation

Article R564-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de l'éducation en France s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des modifications adaptées.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 3

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Modification du territoire d’application et suppression des références exceptionnelles

Résumé des changements L’article passe de la Nouvelle-Calédonie à Saint-Pierre-et-Miquelon comme territoire d’application et supprime les références détaillées aux articles exceptionnels, simplifiant ainsi le texte.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et -Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Ajout de la référence au décret 2015‑652

Résumé des changements Ajout d’une référence explicite au décret n°2015‑652 précisant que les dispositions sont celles résultant de ce décret.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29, R. 511-44, R. 511-45, R. 511-57, R. 531-1, R. 531-2, R. 531-13, R. 531-14, R. 531-16, R. 531-18 à R. 531-20, R. 531-25, R. 531-30, R. 531-31, R. 531-33 à R. 531-35, R. 531-52, R. 531-53, R. 541-6, R. 552-1 et R. 552-2, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 et R. 564-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29, R. 511-44, R. 511-45, R. 511-57, R. 531-1, R. 531-2, R. 531-13, R. 531-14, R. 531-16, R. 531-18 à R. 531-20, R. 531-25, R. 531-30, R. 531-31, R. 531-33 à R. 531-35, R. 531-52, R. 531-53, R. 541-6, R. 552-1 et R. 552-2, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 et R. 564-8.