Code de l'éducation

Article R564-1

Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques ajustements spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R511-15 Code de l'éducationart. R511-24 Code de l'éducationart. R511-28 Code de l'éducationart. R511-44 Code de l'éducationart. R511-57 Code de l'éducationart. R531-1 Code de l'éducationart. R531-13 Code de l'éducationart. R531-16 Code de l'éducationart. R531-18 Code de l'éducationart. R531-25 Code de l'éducationart. R531-30 Code de l'éducationart. R531-33 Code de l'éducationart. R531-52 Code de l'éducationart. R541-6 Code de l'éducationart. R552-1 Code de l'éducationart. D564-3 Code de l'éducationart. R564-8 (Ab) DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 5

En résumé. L’article passe de la Nouvelle-Calédonie à Saint-Pierre-et-Miquelon comme territoire d’application et supprime les références détaillées aux articles exceptionnels, simplifiant ainsi le texte.

Lesdispositions ⏺ du ⏺ présent livre s'appliquent de plein droità Saint-Pierre-⏺ et ⏺-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. ⏺

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 8

En résumé. Ajout d’une référence explicite au décret n°2015‑652 précisant que les dispositions sont celles résultant de ce décret.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif auxdispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29, R. 511-44, R. 511-45, R. 511-57, R. 531-1, R. 531-2, R. 531-13, R. 531-14, R. 531-16, R. 531-18 à R. 531-20, R. 531-25, R. 531-30, R. 531-31, R. 531-33 à R. 531-35, R. 531-52, R. 531-53, R. 541-6, R. 552-1 et R. 552-2, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 et R. 564-8.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29, R. 511-44, R. 511-45, R. 511-57, R. 531-1, R. 531-2, R. 531-13, R. 531-14, R. 531-16, R. 531-18 à R. 531-20, R. 531-25, R. 531-30, R. 531-31, R. 531-33 à R. 531-35, R. 531-52, R. 531-53, R. 541-6, R. 552-1 et R. 552-2, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 et R. 564-8.