Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 16

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Article 16

En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté, le fonctionnaire peut, en fonction de sa situation et de son projet professionnel, être affecté dans un autre service dans les conditions prévues tant au premier qu'au second alinéa de l'article 13.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté, le fonctionnaire peut, en fonction de sa situation et de son projet professionnel, être affecté dans un autre service dans les conditions prévues tant au premier qu'au second alinéa de l'article 13.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance