Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 14 juin 2015
Les dispositions des articles 1er (Bourses et aides pour étudiants dans l'enseignement supérieur) à 5 (Attribution des bourses aux étudiants) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.