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Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Bourses et aides pour étudiants dans l'enseignement supérieur) à 5 (Attribution des bourses aux étudiants) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 14 juin 2015

Les dispositions des articles 1er (Bourses et aides pour étudiants dans l'enseignement supérieur) à 5 (Attribution des bourses aux étudiants) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.

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En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance