Code de l'éducation

Article R431-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et qualifications du personnel des CFA

Résumé Les règles pour embaucher les directeurs et enseignants des centres de formation d'apprentis sont dans le code du travail.

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Réorganisation de la localisation des règles de recrutement

Résumé des changements Les règles de recrutement et de qualification du personnel des centres de formation d'apprentis ont été déplacées vers un chapitre, titre et livre différents du code du travail.

Version 2

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Révision de la référence législative

Résumé des changements Les références législatives ont été remplacées par un cadre plus général, passant d'articles précis (R.116‑26 à R.116‑29) à un chapitre complet du code du travail.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par les articles R. 116-26 à R. 116-29 du code du travail.