Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 9 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de recrutement et qualifications pour les centres d'apprentissage
Résumé. Les règles pour embaucher et former le directeur et les professeurs des centres d'apprentissage sont définies dans le code du travail.
Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.