Code de l'éducation

Article R774-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VII à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

6 versions

11 cités

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’application aux collectivités d’outre‑mer sans exceptions

Résumé des changements L’article passe de s’appliquer uniquement à la Nouvelle-Calédonie avec de nombreuses exceptions à s’appliquer de plein droit à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon sans exclusions, en se limitant aux adaptations prévues.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et -Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exception et mise à jour du décret applicable

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exception relative à l'avant-dernier alinéa de l'article R.712‑33 et remplace le décret 2019‑344 par le décret 2020‑785, sans la description détaillée des modalités d'exonération.

En vigueur à partir du dimanche 28 juin 2020

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article R. 712-2, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° 2020-785 du 26 juin 2020.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de décret référencé : de la finance à l’exonération des frais d’inscription pour étudiants étrangers

Résumé des changements Le texte passe de la référence au décret 2014‑604 sur le budget et le régime financier des établissements publics d’enseignement supérieur à la référence au décret 2019‑344 sur les modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers.

En vigueur à partir du lundi 22 avril 2019

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de décret de référence

Résumé des changements La version actuelle remplace la référence au décret 2015‑652 par le décret 2014‑604, modifiant ainsi le cadre réglementaire applicable aux dispositions du livre.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret et précision du champ d'application

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret applicable, passant de 2013‑756 à 2015‑652, et précise que ce décret concerne les dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.