En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 (Suppression de règles sur les bourses nationales) et 4 (Suppression de vieux décrets sur l'éducation) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.