DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 (Suppression de règles sur les bourses nationales) et 4 (Suppression de vieux décrets sur l'éducation) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret met à jour les références dans les règles de l'éducation en remplaçant celles qui ont été supprimées par des références actualisées.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 (Suppression de règles sur les bourses nationales) et 4 (Suppression de vieux décrets sur l'éducation) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance