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Chapitre IV

Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

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Article D754-2

Dispositions relatives aux établissements sous tutelle des ministères de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Code de l'éducation

Article D754-1

Article D754-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du Premier ministre

Résumé Les écoles sous la tutelle du Premier ministre sont régies par des règles spécifiques mentionnées dans des décrets.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Renommage de l'établissement 1°

Résumé des changements Le premier établissement listé a été renommé, passant de l'Ecole nationale d'administration (ENA) à l'Institut national du service public.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des écoles des mines par les écoles du Premier ministre

Résumé des changements L’article a été révisé pour remplacer les écoles des mines par les écoles relevant du Premier ministre, notamment l’École nationale d’administration (ENA) et les Instituts régionaux d’administration (IRA).

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale d'administration (ENA) : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les dispositions relatives aux écoles des mines sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

2° Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) : décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

3° Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) : décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

4° Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) : décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;

5° Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) : décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;

6° Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) : décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux.