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Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 26

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Article 26

I. - Le décret n° 57-50 du 19 janvier 1957 est abrogé.

II. - Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment :

1° Les articles 6 nouveau et 6 bis nouveau du décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié ;

2° Le décret n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifié ;

3° Le décret n° 79-827 du 17 septembre 1979.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret et de ses dispositions incompatibles

Résumé. Un décret supprime un ancien texte de loi et d'autres règles qui ne sont plus compatibles avec lui.

I. - Le décret n° 57-50 du 19 janvier 1957 est abrogé.

II. - Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment :

1° Les articles 6 nouveau et 6 bis nouveau du décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié ;

2° Le décret n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifié ;

3° Le décret n° 79-827 du 17 septembre 1979.

Relations

cite

cite  Décret 68-613 1968-03-07 art. 6 nouveau et art. 6 bis nouveaucite  Décret n°57-50 du 19 janvier 1957cite  Décret n°70-666 du 21 juillet 1970

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance