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Chapitre IV

Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

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Article D754-4

Dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur

Code de l'éducation

Article D754-3

Article D754-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du ministère de la Justice

Résumé Les règles pour les écoles de la justice sont fixées par des décrets.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;

2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.

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Version 1

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;

2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.