Code de l'éducation

Article D754-3

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Article D754-3

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) :

décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008

;

2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) :

décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de la justice

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de la justice, comme l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;
2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.

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