Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 19

Créé le 8 mars 1987 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 13 juin 2015

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur du ressort académique pour les consulter sur les orientations générales du centre régional. Après avis de cette assemblée, il propose au conseil d'administration les priorités en matière d'hébergement et de restauration ainsi que le programme des activités socioculturelles universitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 48 (V)

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2012

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié. Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur du ressort académique pour les consulter sur les orientations générales du centre régional. Après avis de cette assemblée, il propose au conseil d'administration les priorités en matière d'hébergement et de restauration ainsi que le programme des activités socioculturelles universitaires.

En vigueur du mercredi 24 août 2005 au jeudi 30 novembre 2006

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié. Lorsque l'emploi de directeur de centre régional est pourvu par un fonctionnaire, celui-ci ne peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service qu'après avis d'une commission paritaire spéciale. La commission est également consultée en cas de mutation dans l'intérêt du service. Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au mardi 23 août 2005

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services . Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié. Lorsque l'emploi de directeur de centre régional est pourvu par un fonctionnaire, celui-ci ne peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service qu'après avis d'une commission paritaire spéciale. La commission est également consultée en cas de mutation dans l'intérêt du service.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la fonction publique détermine la composition de cette commission et le mode de désignation de ses membres.

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur du ressort académique pour les consulter sur les orientations générales du centre régional. Après avis de cette assemblée, il propose au conseil d'administration les priorités en matière d'hébergement et de restauration, ainsi que le programme des activités socio-culturelles universitaires.