Code de l'éducation

Article D494-1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 14 juin 2015 au 31 décembre 2019

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D422-4 Code de l'éducationart. D422-12 Code de l'éducationart. D422-17 Code de l'éducationart. D422-27 Code de l'éducationart. D422-29 Code de l'éducationart. D422-32 Code de l'éducationart. D422-39 Code de l'éducationart. D422-55 Code de l'éducationart. D422-56 Code de l'éducationart. D422-58 Code de l'éducationart. R422-60 Code de l'éducationart. D494-2 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 8

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions du chapitre II s'appliquent aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant d'un décret spécifique de 2015.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), lechapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.