Code de l'éducation

Article R374-1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15, R. 337-31,R. 334-35, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R337-15 Code de l'éducationart. R337-31 Code de l'éducationart. R337-45 Code de l'éducationart. R337-75 Code de l'éducationart. R337-112 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. L'article ajoute l'article R. 334-35 à la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie et modifie les mentions de 'recteurs' en 'recteurs d'académie' pour plus de précision.

1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45, les mots : " le…

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version précise que les articles applicables en Nouvelle-Calédonie résultent du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, sans changer le contenu des adaptations.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), sontapplicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15

, R. 337-31

, R. 337-45

, R. 337-75 et R. 337-112

, sous réserve des adaptations suivantes :…

1° A l'…

article R. 337-31…

, les mots : " les recteurs peuvent " sont…

2° A l'…

article R. 337-45…

, les mots : " le recteur de l'académie "…

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 13 juin 2015

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles

R. 337-15

R. 337-31

R. 337-45

R. 337-75

R. 337-112

, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'

article R. 337-31

, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'

article R. 337-45

, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".