Code de l'éducation

Article D754-4

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Article D754-4

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à R. 413-26 (Utilisation des biens par l'école de police nationale) du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article précise les règles pour deux écoles sous la responsabilité du ministère de l'intérieur : l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) et l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à R. 413-26 (Utilisation des biens par l'école de police nationale) du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-530 du 29 juin 2023art. 4 : Mise à jour des références juridiques pour l'ENSP

En résumé. La référence juridique de l’École nationale supérieure de police (ENSP) a été mise à jour, passant d’un décret de 1988 à des articles du code de la sécurité intérieure.

Source : Légifrance