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Chapitre IV

Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

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Article D754-5

Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du ministère de l'industrie

Code de l'éducation

Article D754-4

Article D754-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur

Résumé L'article dit quelles règles suivent les écoles de police et de pompiers.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence juridique de l'ENSP

Résumé des changements La référence juridique de l’École nationale supérieure de police (ENSP) a été mise à jour, passant d’un décret de 1988 à des articles du code de la sécurité intérieure.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de police (ENSP) : décret n° 88-379 du 20 avril 1988 ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.