En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'intérieur
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à R. 413-26 (Utilisation des biens par l'école de police nationale) du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.