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Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode de l'éducationArt. R237-10 : Référence aux règles du comité régional
→ Version 3 : Réorganisation et renuméroation des comités régionauxCode de l'éducationArt. D237-11 : Règles du comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle en outre-mer
→ Version 3 : Mise à jour des articles de référence
- Code de l'éducationArt. D122-5, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-23, Art. D251-8, Art. R313-38, Art. R313-49, Art. D333-5, Art. D337-99, Art. D337-142
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'éducationArt. D237-12, Art. D237-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode de l'éducationArt. R431-1 : Règles de création des centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Simplification des références et suppression des modalités de renouvellement et dénonciationCode de l'éducationArt. R431-2 : Règles d'organisation des centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Réorganisation des références législatives
- Code de l'éducationArt. D411-9, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. 431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R444-3, Art. R914-130