DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D122-5, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-23, Art. D251-8, Art. R313-38, Art. R313-49, Art. D333-5, Art. D337-99, Art. D337-142

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D237-12, Art. D237-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-9, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. 431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R444-3, Art. R914-130

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références au code du travail, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle et les comités régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance