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Sous-section 3

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Article D717-5

Catégories de grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense

Code de l'éducation

Article D717-4

Article D717-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrets spécifiques pour les grands établissements sous tutelle du développement durable et de l'aviation civile

Résumé L'article dit quels décrets s'appliquent à trois écoles importantes.

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé du développement durable et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 modifié du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

3° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

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Modification du ministère et ajout d'un établissement

Résumé des changements L’article a changé le ministère responsable, a modifié le décret de l’École nationale des ponts et chaussées et a ajouté l’École nationale des travaux publics de l'État.

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé du développement durable et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 modifié du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

3° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un grand établissement et mise à jour de la tutelle ministérielle

Résumé des changements Ajout de l’École nationale de l’aviation civile comme grand établissement relevant du ministre chargé de l’équipement et de l’aviation civile, et mise à jour de la liste des décrets applicables.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2018

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand établissement relevant du ministre chargé de l'équipement, sont fixées par le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.