Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 7

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Article 7

L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance