Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 et R. 232-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-25 à R. 232-27

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-28 et R. 232-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-42

Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Article R. 232-48

Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas

Article R. 241-5 Articles R. 241-7 à R. 241-10 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 et R. 232-24

Articles R. 232-25 à R. 232-27

Articles R. 232-42 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les

articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 231-2 et R. 231-10 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables en Polynésie française.