Code de l'éducation

Article R681-1

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles d'enseignement supérieur pour l'outre-mer

Résumé. Les règles sur l'enseignement supérieur peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Effets de cet article

cite

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2020-651 du 28 mai 2020

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 6

En résumé. L’article passe de l’application aux îles Wallis et Futuna à l’application aux cinq départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), supprimant la table détaillant les dispositions applicables.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions ⏺ du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent

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chapitre. ⏺

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-651 du 28 mai 2020art. 2

En résumé. Le texte remplace la longue liste d'exceptions par un tableau détaillant les articles et décrets applicables en Wallis et Futuna, et met à jour les références de décret.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dansla colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU Titre IV Chapitre II

Articles R. 642-5 à R. 642-10 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV Chapitre III

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article R. 643-32-11 Décretn° 2020-651 du 28 mai 2020 Article R. 643-38-1 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

En vigueur du mercredi 6 novembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1125 du 4 novembre 2019art. 3

En résumé. Ajout de références d'articles R.631‑1‑7 à R.631‑1‑12 et mise à jour du décret de référence vers le décret n°2019‑1125 relatif aux formations médicales, tout en supprimant l'ancien décret n°2015‑652 sur les livres VIII et IX.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine,de pharmacie,d'odontologie et de maïeutique.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 9

En résumé. Le texte met à jour la référence au décret applicable, passant du décret de 2013 à celui de 2015.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.