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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article D681-2

Article D681-2

Code de l'éducation

Article R681-1

Article R681-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du livre VI en outre-mer

Résumé Les règles changent un peu pour ces régions.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

5 versions

3 cités

Historique des versions

Version 5

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Modification de la zone géographique d’application

Résumé des changements L’article passe de l’application aux îles Wallis et Futuna à l’application aux cinq départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), supprimant la table détaillant les dispositions applicables.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

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Clarification et mise à jour des dispositions applicables

Résumé des changements Le texte remplace la longue liste d'exceptions par un tableau détaillant les articles et décrets applicables en Wallis et Futuna, et met à jour les références de décret.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

Titre IV

Chapitre II

Articles R. 642-5 à R. 642-10

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 643-32-11

Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

Article R. 643-38-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Version 3

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Mise à jour des références législatives et ajout d'articles supplémentaires

Résumé des changements Ajout de références d'articles R.631‑1‑7 à R.631‑1‑12 et mise à jour du décret de référence vers le décret n°2019‑1125 relatif aux formations médicales, tout en supprimant l'ancien décret n°2015‑652 sur les livres VIII et IX.

En vigueur à partir du mercredi 6 novembre 2019

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.

Version 2

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Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret applicable, passant du décret de 2013 à celui de 2015.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.