Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles éducatives en Polynésie française
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 531-37 (Bourses au mérite pour les bons élèves) à D. 531-41 (Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement d'établissement) et D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 (Adaptations de la procédure disciplinaire à Saint-Martin) et D. 563-4 (Adaptation des règles disciplinaires à Saint-Martin).