DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Art. 1, Art. 4, Art. 9, Art. 20

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Modification des règles de calcul des émoluments pour les fonctionnaires expatriés

Résumé. Les règles de calcul des émoluments pour les fonctionnaires expatriés sont modifiées, notamment en ce qui concerne la durée des services continus et les références aux articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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