Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des émoluments pour les fonctionnaires expatriés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 9 → Version 2
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 4, Art. 9, Art. 20