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Section 1

Institutions et personnel

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Article R431-4

Recrutement et qualifications du personnel des CFA

Code de l'éducation

Article R431-2

Article R431-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres de formation d'apprentis

Résumé Le code du travail dit comment fonctionnent les centres de formation d'apprentis.

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des sections d'apprentissage et élargissement de la base légale

Résumé des changements L'article supprime les sections d'apprentissage et élargit la base légale en ajoutant un deuxième titre, tout en retirant la référence au chapitre III.

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des références législatives

Résumé des changements Les règles concernant l'organisation des centres de formation d'apprentis sont désormais regroupées dans un chapitre unique du code du travail, remplaçant la liste d'articles précédents.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage sont fixées par les articles R. 116-3, R. 116-4 à R. 116-8, R. 116-10, R. 116-11, R. 116-13 et R. 116-32-1 du code du travail.