Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Sur proposition de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Pour l'année 2021, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
- en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
- en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.
Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020 est abrogé au 1er janvier 2021.
Article 3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
