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Arrêté du 30 décembre 2020

relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

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Organisation de l'entretien des matériels terrestres de l'armée

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 organise la structure pour entretenir le matériel militaire terrestre de l'armée, avec une direction centrale et des organismes extérieurs.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8 (Service de soutien pour l'entretien du matériel terrestre), R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les armées) à R. 3231-11 (Contrôle interne dans les forces armées) et R. 3232-39 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions d'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau terre du 27 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation de la structure pour l'entretien des matériels terrestres

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 organise la structure intégrée pour l'entretien des matériels terrestres de l'armée, avec une direction centrale et des organismes extérieurs.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 (Rôle de la structure intégrée pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Composition de la structure de maintenance du matériel terrestre

Résumé. La structure pour entretenir le matériel militaire terrestre inclut des soldats et des civils.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation de la maintenance des matériels terrestres

Résumé. Un directeur central supervise la maintenance des équipements terrestres de l'armée, aidé par des pôles spécialisés.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central.
La politique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, les études prospectives afférentes et l'appui à la direction générale de l'armement dans ses missions relatives à la base industrielle et technologique de défense, relèvent du directeur central. La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que de missions ponctuelles, est assurée par un ou plusieurs pôles directement placé sous son autorité.
Le directeur central a autorité sur le service de la maintenance industrielle terrestre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation de la direction centrale pour l'entretien des équipements militaires

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction centrale chargée de l'entretien des équipements militaires terrestres.

La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend les sous-directions suivantes :
1° La sous-direction « opérations » ;
2° La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ;
3° La sous-direction « performance-synthèse ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles de la sous-direction « opérations » dans l'armée

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction « opérations » qui gère l'entretien et l'achat des équipements militaires terrestres.

La sous-direction « opérations », dirigée par un officier général de l'armée de terre :
1° Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :
a) Contribue à la conception de la politique d'emploi et de maintien en condition opérationnelle des parcs terrestres et conduit sa mise en œuvre ;
b) Coordonne le soutien et le suivi des matériels terrestres en service ;
c) Coordonne et pilote les travaux budgétaires correspondant à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
2° Dans le domaine des achats :
a) Définit la politique des achats du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
b) Contribue à l'élaboration des marchés d'acquisition des matériels d'armement terrestres comportant des prestations de maintien en condition opérationnelle.
3° Dans le domaine de la logistique des matériels terrestres :
a) Conçoit l'organisation de la logistique des matériels terrestres, dirige sa mise en œuvre et assure le contrôle interne logistique pour les matériels terrestres ;
b) Veille au maintien des niveaux prescrits des stocks nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres.
4° Dans le domaine du soutien aux opérations :
a) Coordonne les actions concourant au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, conformément au besoin exprimé par les armées, directions et services ;
b) Est le correspondant des états-majors opérationnels et du centre de soutien des opérations et des acheminements pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
5° A autorité sur les sections d'expertise technique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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'Budget-Finances-Comptabilités': Gestion des finances pour les matériels militaires

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction 'Budget-Finances-Comptabilités' qui gère l'argent et les comptes pour les matériels militaires terrestres.

La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable :
1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ;
2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ;
3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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'Performance-synthèse': coordination et contrôle du matériel terrestre

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction 'performance-synthèse' qui coordonne et contrôle le maintien en condition des matériels terrestres.

La sous-direction « performance-synthèse », dirigée par un officier général :
1° Coordonne les activités de la direction centrale et assure la synthèse du contrôle interne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
2° Conçoit les outils de suivi et pilote la performance du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° Organise et conduit les missions d'audit et de contrôle de sa compétence ;
4° Anime les études et travaux transverses relevant de sa compétence ;
5° Elabore le pilotage fonctionnel des domaines organisation et ressources humaines du maintien en condition opérationnelle terrestre ;
6° Contribue à la définition et aux travaux relatifs à la politique de prévention des états-majors, directions et services pour ce qui concerne la prévention et la maîtrise des risques spécifiques des activités du maintien en condition opérationnelle terrestre ;
7° Conçoit les besoins en infrastructures du maintien en condition opérationnelle terrestre ;
8° Assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du système d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre ;
9° A autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :
a) La mission de contrôle et d'appui de la maintenance ;
b) La section technique d'assistance « SIM@T » ;
c) Les sections d'assistance et d'expertise.

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Suppression des règles d'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime les règles sur l'organisation et les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2010Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRESArrêté du 20 octobre 2010Art. 1 : Organisation du maintien en condition des matériels terrestres
→ Version 2
Arrêté du 20 octobre 2010Art. 2 : Groupe pour l'entretien des équipements militaires terrestres
- Arrêté du 20 octobre 2010
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIVISION, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES SOUS DIRECTIONS DU SERVICE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le maintien des matériels terrestres

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour organiser le maintien des matériels terrestres de l'armée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le.30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
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Article 9
Article 10