La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8 (Service de soutien pour l'entretien du matériel terrestre)Art. R.3222-8Service de soutien pour l'entretien du matériel terrestreUn service de l'armée de terre est chargé d'entretenir le matériel, sous la direction d'un responsable dont les pouvoirs sont définis par d'autres articles., R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les armées)Art. R.3231-1Rôle des services de soutien dans les arméesLes services de soutien des armées assurent leurs besoins, de la conception à la réalisation, et peuvent aussi aider d'autres organismes. à R. 3231-11 (Contrôle interne dans les forces armées)Art. R.3231-11Contrôle interne dans les forces arméesLes responsables militaires doivent mettre en place des contrôles pour gérer les risques de leurs activités, et ces contrôles sont évalués lors d'audits. et R. 3232-39 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)Art. R.3232-39Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresL'article explique qui est responsable de l'entretien des équipements terrestres de l'armée. à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires)Art. R.3232-43Organisation du maintien des équipements militairesL'article explique comment l'armée française s'organise pour garder ses équipements terrestres en bon état de fonctionnement. ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense)Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défenseCet arrêté explique comment le ministère de la défense suit et gère les biens mobiliers, de leur entrée à leur sortie, en définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs. relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense)Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défenseUn arrêté du 23 avril 2015 organise la gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense, en désignant les autorités responsables et en précisant leurs attributions. modifié organisant l'exercice des attributions d'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau terre du 27 novembre 2020,
Arrête :