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Décret n°2020-1764 du 30 décembre 2020

modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traçabilité et de certification des énergies renouvelables

Résumé. Un décret modifie les règles de traçabilité et de certification des énergies renouvelables, notamment pour les biocarburants, et introduit une nouvelle taxe sur leur utilisation dans les transports à partir du 1er janvier 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 quindecies (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports) dans sa rédaction résultant de l'article 213 (Autorisation pour les constructions industrielles près des frontières) de loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 661-7 (Obligations de durabilité pour les biocarburants) ;

Vu le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 (Calcul et traçabilité de la taxe sur les énergies renouvelables dans les transports) portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants,

Décrète :

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Modification des règles de traçabilité des énergies renouvelables

Résumé. Un décret modifie les règles de traçabilité et de certification des énergies renouvelables, notamment pour les biocarburants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art.
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art.
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 10 bis
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10 bis

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe énergétique

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles de déclaration d'une taxe sur l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les 2°, b et c du 3° et 4° à 6° sont applicables aux déclarations de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports) intervenant à compter de cette date.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui débutera le 1er janvier 2021.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1764 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3