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Décret n°2020-1764 du 30 décembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 quindecies dans sa rédaction résultant de l'article 213 de loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 661-7 ;

Vu le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. null
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 4 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 5 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 9 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 8 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 10 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. null
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 1 → Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 10 bis → Version 1
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10 bis

1 version

1 créé

10 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 31 mars 2026

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les 2°, b et c du 3° et 4° à 6° sont applicables aux déclarations de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts intervenant à compter de cette date.

2 versions

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1764 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3