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Arrêté du 21 décembre 2020
modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des jeux dans les casinos
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 (Règles pour les casinos : jeux, restauration et animation) à R. 321-39 (Règles d'application pour les casinos) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux) pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Règles pour les casinos sur navires français) relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Règles pour les casinos sur navires en France) relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires),
Arrêtent :
Fait le 21 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021