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Arrêté du 22 décembre 2020

portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de la Commission supérieure nationale du personnel

Résumé. Les membres de la commission des industries électriques et gazières gardent leur poste jusqu'à une nouvelle liste, mais pas après janvier 2022.

La ministre de la transition écologique,

Vu les articles R. 161-4 (Composition de la Commission supérieure nationale du personnel) et R. 161-5 (Nomination des membres de la commission nationale du personnel énergétique) du code de l'énergie ;

Vu les cinq arrêtés du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Nomination de Mme Brigitte Gady dans une commission) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 (Nomination de nouveaux membres dans une commission des industries électriques et gazières) portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Nomination de membres suppléants dans une commission nationale) portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu les deux arrêtés du 19 juillet 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 (Nomination d'une représentante des employeurs) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu les deux arrêtés du 5 novembre 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2020 (Prolongation des mandats de dirigeants dans l'énergie) portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2020 (Nomination de nouvelles représentantes des salariés) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2020 (Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 (Nomination de nouveaux membres à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Nomination de nouveaux membres à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 (Nomination d'un représentant des salariés) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 (Nomination de nouveaux membres dans une commission) portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Prorogation des mandats de la Commission supérieure nationale du personnel

Résumé. Les membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières gardent leur poste jusqu'à ce qu'une nouvelle liste soit publiée, mais pas après le 23 janvier 2022.

Les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant le même objet, majorée d'un mois calendaire et, au plus tard jusqu'au 23 janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2