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Arrêté du 30 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

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Modification des cartes et protection des oiseaux dans le site Natura 2000 du Ried de Colmar à Sélestat

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du Ried de Colmar à Sélestat.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) FR 4212813. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur une partie du territoire des communes suivantes : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Guemar, Heidolsheim, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Saint-Hippolyte, Selestat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le Ried de Colmar

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du Ried de Colmar à Sélestat.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 Ried de Colmar) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le Ried de Colmar) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin et Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et d'accès aux documents officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4