Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2020

fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour l'attestation intermédiaire en bac pro agricole

Résumé. À partir de 2022, les élèves en première année de bac pro agricole auront une attestation intermédiaire avec des évaluations et des stages.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 (Nouvelle attestation pour les élèves en formation agricole) portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau contenu pour l'attestation intermédiaire du bac pro agricole

Résumé. À partir de 2022, l'attestation intermédiaire pour les élèves en première du bac pro agricole inclura des évaluations et le nombre de stages.

A compter de la session d'examen 2022, le contenu de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) susvisé, remise à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture est le suivant :
1. La capacité intermédiaire générale validée par une évaluation certificative en cours de formation (ECCF) positionnée en classe de première.
2. La ou les capacité(s) intermédiaire(s) professionnelle(s) validée(s) par une évaluation certificative en cours de formation (ECCF) positionnée en classe de première.
3. Le nombre de semaines de périodes de formation en milieu professionnel réalisées.
4. L'appréciation générale du ou des maître(s) de stage.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des évaluations certificatives

Résumé. Pour valider les évaluations en cours de formation en classe de première, il faut obtenir au moins 10 sur 20.

Les capacités intermédiaires des évaluations certificatives en cours de formation citées à l'article 1er (Nouveau contenu pour l'attestation intermédiaire du bac pro agricole) sont validées si le candidat a obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt pour chaque évaluation certificative en cours de formation positionnée en classe de première.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les évaluations pour l'attestation intermédiaire en bac pro

Résumé. Les évaluations pour obtenir une attestation en première année de bac pro sont détaillées dans une note du ministère de l'agriculture.

Les évaluations certificatives en cours de formation positionnées en classe de première et permettant la délivrance de l'attestation intermédiaire sont précisées par une note de cadrage de l'évaluation des épreuves du premier groupe pour chaque spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle d'attestation pour les élèves agricoles

Résumé. À partir de 2022, un modèle standardisé d'attestation intermédiaire sera utilisé pour les élèves en première année de baccalauréat professionnel agricole.

A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les évaluations du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 et précise son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'attestation intermédiaire du bac pro agricole

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'attestation intermédiaire du bac pro agricole, à partir de 2022.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 est publié dans le Journal officiel, avec un lien pour consulter le texte complet.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique,

L. Maurer

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe