A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1
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Arrêté du 24 décembre 2020
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt