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Décret du 30 décembre 2020

portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Singer-Polignac » comme établissement d'utilité publique et abrogeant la loi du 25 mars 1928 autorisant la création, à Paris, d'un établissement public dénommé « Fondation Singer-Polignac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Singer-Polignac

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Singer-Polignac comme utile à la société et valide ses nouvelles règles, tout en fermant l'ancienne institution publique du même nom.

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Reconnaissance d'utilité publique de la Fondation Singer-Polignac

Résumé. Un décret du 30 décembre 2020 reconnaît la Fondation Singer-Polignac comme d'utilité publique et approuve ses nouveaux statuts, tout en dissolvant l'ancien établissement public du même nom.

Par décret en date du 30 décembre 2020 :

  • est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Singer-Polignac » dont le siège est à Paris (75) à compter du 1er janvier 2021 ;
  • sont approuvés les statuts de la fondation (1) ;
  • est dissous à la date du 31 décembre 2020 l'établissement public dénommé Fondation Singer-Polignac ;

- sont abrogés la loi du 25 mars 1928 autorisant la création, à Paris, d'un établissement public dénommé « Fondation Singer-Polignac » et les articles 2 à 22 du décret du 17 octobre 1928 portant règlement pour le fonctionnement de la Fondation Singer-Polignac

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de la fondation.

Décret du 30 décembre 2020