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Arrêté du 30 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

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Modification des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie les emplacements des antennes de l'Office anti-stupéfiants en France et précise les règles d'application.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des implantations des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. Les antennes de l'Office anti-stupéfiants changent d'emplacement et ajoutent des détachements dans plusieurs villes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté par ajout d'un tableau

Résumé. Un arrêté est mis à jour avec un tableau supplémentaire.

Le même arrêté est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Portée territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent partout en France.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article dit que plusieurs ministres sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'arrêté liste les antennes et détachements de l'Office anti-stupéfiants.

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe