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Décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020

portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

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Modification du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du développement et de la solidarité internationale pour mieux coordonner les acteurs de la politique de développement français.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 (Loi du 7 juillet 2014 sur la coopération internationale) modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 (Coopération pour le développement international) et 6-1 (Création d'un conseil pour l'aide internationale) ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 (Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale) modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale passe de huit à dix collèges, avec des modifications dans la composition et les règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'audition au Conseil national

Résumé. Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale peut maintenant entendre des personnes extérieures après consultation de son bureau.

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Modification de la composition et des attributions du bureau d'un conseil

Résumé. Le bureau du Conseil national du développement et de la solidarité internationale passe de huit à dix membres, et organise désormais les travaux et fixe l'ordre du jour des réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit désormais trois fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020
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