Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 et 6-1 ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire