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Modification des délégations de pouvoirs aux commandants de formation administrative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des délégations de pouvoirs dans les services militaires
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'autorité pour la délégation de pouvoirs
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7
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2 modifiés