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Arrêté du 30 décembre 2020

modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

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Modifications dans la gestion des militaires et le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 donne plus de pouvoir aux commandants pour gérer les contrats des militaires et modifie l'organisation du service de santé des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,

Arrête :

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Modification des délégations de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les contrats des volontaires et militaires dans différentes armées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du département de gestion des ressources humaines

Résumé. L'arrêté supprime le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées et modifie l'organisation centrale de ce service.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2018Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humainesArrêté du 11 juillet 2018Art. 12 : Rôle du département de gestion des ressources humaines dans les armées
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2018
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines, Art. 12

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant et abrogeant certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4