Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines, Art. 12 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
1 cité
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly