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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines, Art. 12
1 version
1 modifié
2 abrogés
1 cité
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021