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Arrêté du 28 décembre 2020

portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications de la convention du groupement TERANA

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans la convention du groupement TERANA, qui regroupe cinq laboratoires pour collaborer dans des domaines comme la santé, l'agriculture et l'environnement.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 (Création du groupement TERANA pour des projets environnementaux et agricoles) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2020 (Création du groupement TERANA pour la protection de la santé) portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « TERANA » en date du 10 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Approbation de modifications pour le GIP TERANA

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans la convention du groupement TERANA.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " TERANA " est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création du groupement TERANA

Résumé. La convention crée un groupement pour partager les compétences de cinq laboratoires et collaborer avec d'autres organismes dans des domaines comme la santé, l'agriculture et l'environnement.

Fait le 28 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

B. Huet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe