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Arrêté du 22 décembre 2020

portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un certificat de spécialisation pour les sols sportifs engazonnés

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour les sols sportifs engazonnés, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu le code du travail, notamment les livres II, III et IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 3 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création d'un certificat de spécialisation pour les sols sportifs engazonnés

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour les sols sportifs engazonnés.

Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création d'un certificat de spécialisation pour les sols sportifs

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les sols sportifs engazonnés est créé, basé sur des diplômes existants et classé au niveau 4.

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.
Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création d'un certificat de spécialisation pour les sols sportifs

Résumé. Un certificat de spécialisation pour les sols sportifs engazonnés est créé, avec des règles pour évaluer les compétences.

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Conditions d'accès au certificat de spécialisation en sols sportifs engazonnés

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation en sols sportifs engazonnés, il faut avoir certains diplômes dans les aménagements paysagers ou une autorisation spéciale.

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible aux candidats titulaires :

  • du brevet professionnel du secteur des aménagements paysagers ;
  • d'un baccalauréat professionnel du secteur des aménagements paysagers ;
  • du brevet de technicien agricole du secteur des aménagements paysagers ;
  • du baccalauréat technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur des aménagements paysagers.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole) susvisé.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation en sols sportifs engazonnés

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation en entretien de sols sportifs engazonnés, il faut réussir trois unités d'enseignement sur la préparation, l'entretien et la régénération des terrains.

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

  • UC1 : Préparer l'entretien d'un terrain sportif engazonné ;
  • UC2 : Réaliser l'entretien des sols sportifs engazonnés ;
  • UC3 : Assurer les travaux de régénération d'un terrain sportif engazonné.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Durée de la formation pour le certificat de spécialisation "sols sportifs engazonnés"

Résumé. Pour obtenir un certificat de spécialisation en sols sportifs engazonnés, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures en centre et 12 semaines en milieu professionnel, ou un apprentissage d'un an.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole).
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Validation des acquis de l'expérience pour un certificat d'entretien des sols sportifs

Résumé. On peut obtenir un certificat de spécialisation pour l'entretien des sols sportifs engazonnés grâce à son expérience professionnelle.

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Nouveau certificat de spécialisation pour les sols sportifs engazonnés

Résumé. À partir du 1er avril 2021, les centres de formation pourront obtenir une habilitation pour un nouveau certificat de spécialisation sur l'entretien des sols sportifs engazonnés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Remplacement d'un certificat pour l'entretien des terrains de sport

Résumé. Un certificat de spécialisation pour l'entretien des terrains de sport engazonnés remplace un ancien certificat à partir d'avril 2022.

L'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation " maintenance des terrains de sports et de loisirs " est abrogé à compter du 1er avril 2022.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Transition vers un nouveau certificat de spécialisation

Résumé. Les personnes n'ayant pas obtenu un ancien certificat de spécialisation avant le 1er avril 2022 peuvent s'inscrire pour un nouveau certificat en faisant valoir leurs acquis.

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option " maintenance des terrains de sports et de loisirs " créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé à la date du 1er avril 2022 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Exécution d'un arrêté sur un certificat pour les sols sportifs

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un certificat de spécialisation pour l'entretien des terrains sportifs.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique,
L. Maurer

Nota. - Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option sols sportifs engazonnés sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
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