Article 1
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 19 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 3 > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
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Article 7
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque