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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des comités dans les ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les ministères de l'éducation et de la recherche, en créant un comité pour la sécurité au travail et en changeant la composition d'un autre comité.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 19 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans les textes officiels.

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du comité d'administration) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012
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Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du champ d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide désormais aussi le comité technique pour les ministères de la jeunesse, des sports, ainsi que ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité d'administration

Résumé. Le comité d'administration change de composition avec un nouveau président et des représentants des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté relatif à l'éducation

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 confie à la secrétaire générale des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7