Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers « Commerce » du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,
Arrête :

Créé le 31 décembre 2021

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique,

L. Maurer

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2