En vigueur depuis le 31 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des certificats de spécialisation pour les produits carnés et laitiers
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :
- l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
- l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
1 version
2 abrogés