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Arrêté du 22 décembre 2020

portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la délivrance de certains certificats dans le commerce carné et laitier

Résumé. Certains certificats de spécialisation pour le commerce de produits carnés et laitiers ne seront plus délivrés à partir du 31 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers « Commerce » du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,
Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Fin des certificats de spécialisation pour les produits carnés et laitiers

Résumé. Certains certificats de spécialisation dans le commerce de produits carnés et laitiers ne seront plus délivrés à partir du 31 décembre 2021.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique,

L. Maurer

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2