JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers « Commerce » du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

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2 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique,

L. Maurer