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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2100-3, L. 2111-10 et L. 2141-3 ;
Vu le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015Art. 10, Art. 1
1 version
2 modifiés
2 cités
Créé le 1 janvier 2021
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021