Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1822 du 29 décembre 2020

modifiant le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Haut Comité du système de transport ferroviaire

Résumé. Le décret modifie la présidence et les missions du Haut Comité du transport ferroviaire, qui évalue et coordonne ce secteur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2100-3 (Rôle et missions du Haut Comité du système de transport ferroviaire), L. 2111-10 (Contrat entre SNCF Réseau et l'État pour la gestion des infrastructures ferroviaires) et L. 2141-3 (Contrat entre SNCF Voyageurs et l'État) ;

Vu le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 (Création du Haut Comité du transport ferroviaire) relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence et des missions du Haut Comité du système de transport ferroviaire

Résumé. Le Haut Comité du système de transport ferroviaire change de président et modifie ses missions d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1822 du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2