Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la présidence et des missions du Haut Comité du système de transport ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et procéduralesDÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015Art. 1 : Composition du Haut Comité du transport ferroviaire
→ Version 5 : Réduction du nombre de membres du Haut Comité
- DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015Art. 10, Art. 1
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