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Arrêté du 18 décembre 2020

relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévention des risques biologiques

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 met à jour les règles pour prévenir les risques biologiques, comme pendant une pandémie, et confie leur mise en œuvre à trois directeurs.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-4 (Définition des agents biologiques pathogènes) et R. 4424-9 (Mesures de confinement dans les laboratoires et procédés industriels) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 septembre 2020 ;

Vu les avis des membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail consultés par voie électronique entre le 23 septembre et le 2 octobre 2020,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 modifie l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 1994Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 18 juillet 1994
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des règles sur les risques biologiques

Résumé. Un arrêté précise que ses règles sur la prévention des risques biologiques, comme pendant une pandémie, commenceront en même temps que celles d'un décret.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur les risques biologiques

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les risques biologiques pendant une pandémie.

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3